Les démarches administratives à réaliser après les obsèques.
- Loïc Quiers
- 20 mars
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 21 mars
Les démarches administratives à réaliser après les obsèques.
Les démarches administratives suite au décès : les étapes essentielles
La déclaration de décès auprès des différents organismes est une étape incontournable après la perte d'un proche. Étant donné que le défunt était inscrit auprès de plusieurs institutions, il est essentiel de notifier ces dernières. Voici la liste des principaux organismes à prévenir :
1. Organismes de protection sociale
Les principaux organismes à informer incluent :
- La mutuelle
- Les caisses de retraite
2. Employeur ou France Travail (Ex Pôle Emploi)
En fonction de la situation du défunt, il convient de déclarer son décès à son employeur ou à France Travail, si applicable.
3. Centre des impôts
Il est obligatoire de déclarer les revenus imposables du défunt pour la période allant du 1er janvier jusqu’à la date de son décès, auprès du centre des impôts.
4. Banques et assurances
Pour garantir la sécurité des fonds présents sur les comptes bancaires (compte courant, compte épargne, etc.), la banque doit bloquer ces comptes et suspendre les éventuels emprunts en cours. Si le défunt avait un compte bancaire joint, celui-ci reste ouvert pour permettre au conjoint ou à la conjointe de continuer à l’utiliser. Cependant, certaines banques exigent l’ouverture d’un compte individuel par le conjoint pour éviter toute confusion des avoirs.
Pensez également à prévenir les compagnies d’assurance pour résilier les contrats d’assurance habitation, auto, ou autres souscrits par le défunt.
5. Fournisseurs et prestataires de services
Le défunt avait probablement des contrats avec des fournisseurs d’eau, d’énergie, de téléphonie ou d’accès Internet. Pour résilier ces contrats, il est important d’informer ces entreprises du décès.
6. Bailleur
Si le défunt était locataire, le bailleur doit être informé de son décès. Selon la situation, les proches peuvent demander le transfert du bail à leur nom.
Il est à noter que le conjoint ou le partenaire de Pacs dispose d’un droit d’habitation, même si le bail était uniquement signé au nom du défunt.
Attention : les loyers continuent d’être dus tant que le logement n’est pas restitué (débarrassé, nettoyé et désinfecté).
7. Démarche obligatoire dans les 6 mois : le règlement de la succession
Le règlement de la succession peut être initié en contactant un notaire de votre choix, qui vérifiera si le défunt a rédigé un testament. Le notaire procédera ensuite au partage des biens et, une fois la succession réglée, une déclaration de succession sera établie. Les héritiers devront alors s’acquitter des droits de succession.
8. La gestion des documents administratifs du défunt
Il est important de trier et de conserver les papiers administratifs du défunt (relevés bancaires, bulletins de salaire, contrats de crédit, assurances, etc.). Lors du règlement de la succession, cette démarche permettra au notaire d’avoir une vision claire des éventuelles dettes, créances, actes de cautionnement (auprès d’une banque ou d’un locataire), ou ventes en viager.
Lors de notre intervention, nos équipes procéderont à un tri des documents à conserver. Une fois l’intervention terminée, nous vous remettrons ou enverrons les documents par Mondial Relay (contre signature). De plus, notre service administratif propose un scan de tous les documents pour les numériser et vous les transmettre par email. Cela facilitera leur traitement auprès du notaire et l’envoi des documents pour la résiliation des différents contrats.
